Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?
Question-réponse

Les constructions modulaires temporaires installées sur un chantier (préfabriqués, par exemple) sont dispensées de toute formalité en matière d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), pendant la durée du chantier seulement si :

  • elles sont directement nécessaires à la conduite des travaux ;

  • ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.

Dans le cas où une cabane de chantier doit être installée sur le domaine public (trottoir, place, chaussée notamment), il est nécessaire d'obtenir un permis de stationnement pour travaux auprès du gestionnaire de cet espace (la mairie, par exemple).

Selon que l'occupation se fait avec ou sans emprise au sol, l'autorisation d'occupation (AOT) peut prendre la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.

Où s'adresser ?

Modifié le 10/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
source www.service-public.fr