Bienvenue
à Saint-Symphorien-sur-Coise

au coeur
des Monts du Lyonnais

une ville
en fête

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : 0

Guide des droits et des démarches administratives

Copropriété en difficulté

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédure varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Modifié le 17/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris