Guide des droits et des démarches administratives
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Rubriques
Question ? Réponse !
- Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
Modifié le 02/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
