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Guide des droits et des démarches administratives

Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés à l'habitat et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Modifié le 11/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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