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Guide des droits et des démarches administratives

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Question-réponse

En choisissant librement le nom ou le sigle de l'association, ses dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne rechercher (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis cliquer sur le bouton rose rechercher. Si le service indique résultat de la recherche : 0 annonce, le nom n'est pas utilisé.

À noter
Pour rechercher les noms rapprochant , il faut taper le nom, le sigle ou l'acronyme sans guillemets

Pour éviter le risque de confusion avec le nom de sociétés ou d'autres organismes, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques de l'Inpi.

Par contre, si l'association avait ce nom avant le dépôt de la marque, elle peut le garder.

Modifié le 30/03/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr