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Guide des droits et des démarches administratives

Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Question-réponse

Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.

Ce dispositif mis en place en 2017 a été abrogé.

Il était destiné aux organismes sans but lucratif (OSBL), employeurs, redevables de la taxe sur les salaires.

Le crédit d'impôt s'appliquait aux rémunérations versées au cours de l'année civile, dans la limite de 2,5 fois le Smic.

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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