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Guide des droits et des démarches administratives

Obligation scolaire

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode d'instruction. Si leur choix se porte sur la scolarisation, l'assiduité de l'enfant sera contrôlée. L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire

Modifié le 24/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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