Guide des droits et des démarches administratives

Assistante maternelle : comment obtenir l'agrément ?
Question-réponse

Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès des services du département. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Exercice à domicile

Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.

Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer, à l'occasion d'une 1re demande d'agrément, à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

L'instruction comporte les étapes suivantes :

  • Étude de votre dossier de demande

  • Un ou plusieurs entretiens avec vous

  • Une ou plusieurs visites à votre domicile

Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.

Le service peut vous demander de fournir des documents concernant votre logement (par exemple, une attestation d'entretien de votre chaudière).

La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)

Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.

Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer, à l'occasion d'une 1re demande d'agrément, à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

L'instruction comporte les étapes suivantes :

Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.

La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*04
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Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Services du département

Site internet

Si vous habitez à Paris :

Sous Direction de la planification de la PMI et des familles

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 01/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr