Guide des droits et des démarches administratives

À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?
Question-réponse

Le propriétaire doit maintenir les façades de son immeuble en bon état de propreté, mais aucune fréquence n'est prévue excepté dans certaines communes : Paris et les communes visées par un arrêté préfectoral.

Dans ces 2 cas, les façades doivent obligatoirement faire l'objet d'un ravalement tous les 10 ans.

La liste des communes concernées est publiée dans chaque département par arrêtés préfectoraux. Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Paris - Direction de l'urbanisme

Site internet

Si cette obligation de ravalement n'est pas respectée à cette fréquence, le maire peut adresser au propriétaire négligeant une injonction d'exécuter ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.

Sans action de la part du propriétaire dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement à la place du propriétaire et à ses frais. Le propriétaire peut également se voir infliger une amende de 3 750 €.

Modifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr