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Guide des droits et des démarches administratives

Équipements obligatoires sur un vélo
Fiche pratique

Pour circuler à vélo, certains équipements sont obligatoires et d'autres simplement recommandés.

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.

Le port d'un casque est obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans qu'il soit conducteur ou passager. Le casque doit être attaché.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de 4e classe, d'un montant pouvant aller jusqu'à 375 €

À noter
le casque doit porter le marquage CE.

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 €

Tout vélo doit être muni de manière permanente d'un ou plusieurs catadioptres arrière.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être muni :

  • d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche

  • et d'un feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Tout vélo doit être muni d'un appareil avertisseur (sonnette) constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Modifié le 17/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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