Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Question-réponse

Les animaux de compagnie peuvent être ou non domestiqués. Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, les règles sont différentes.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour détenir un animal domestique mentionné sur cette liste officielle .

Les animaux considérés comme des animaux domestiques sont notamment les suivants : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge.

La détention d'un animal non domestique peut ne pas faire l'objet de formalité ou faire l'objet d'une déclaration de détention ou d'une autorisation préfectorale. Pour le savoir, reportez-vous à cette liste officielle .

Votre déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal. Cette déclaration doit comporter les éléments suivants :
  • votre identité,

  • les espèces ainsi que le nombre détenus,

  • une description de vos installations et conditions de détention (hébergement, équipements...).

  • Préfecture
  • À Paris :
  • Préfecture de police de Paris - Section des affaires vétérinaires
  • en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle déclaration est nécessaire.
    Votre demande doit être faite à partir d'un formulaire. Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal.
  • Préfecture
  • À Paris :
  • Préfecture de police de Paris - Section des affaires vétérinaires
  • en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.
    Modifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr