Guide des droits et des démarches administratives

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 
Question-réponse

Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

Vous pouvez justifier votre identité avec :
  • votre passeport, français ou étranger,

  • votre permis de conduire, français ou étranger,

  • votre carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

  • votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,

  • votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra disposer :
  • d'un extrait de Kbis de moins de 2 ans,

  • ou du journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra disposer :
  • d'un extrait de Kbis,

  • soit d'un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

Vous devrez disposer :
  • d'un extrait de Kbis du registre du commerce et des sociétés ou la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers,

  • et d'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :
  • des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,

  • et de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Où s'adresser ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise, le permis de conduire, la carte d'identité et le passeport
Modifié le 03/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr