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Guide des droits et des démarches administratives

Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?
Question-réponse

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C, en cas de changement d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

36 rue des Morillons

75015 Paris

Modifié le 01/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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