Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on adopter un adulte ?
Question-réponse

Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptiez en couple ou seul.

Adoption par un couple

Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.

Vous et votre époux(se) devez remplir les 3 conditions suivantes :

Attention
un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.

Le couple doit présenter une requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire cerfa n°15738*01, complétée et adressée au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal de grande d'instance de son lieu de résidence.

Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.

Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Cerfa 15738*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de la justice
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tribunal de grande instance (TGI)

Site internet

Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :

  • vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,

  • ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.

L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.

Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).

À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

Adoption par une personne seule

Vous devez avoir :

  • au moins 28 ans,

  • et 15 ans de plus que l'adopté.

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.

L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire cerfa n°15739*01, au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal de grande instance de son lieu de résidence.

Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Cerfa 15739*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de la justice
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tribunal de grande instance (TGI)

Site internet

Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :

  • vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,

  • ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.

L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.

Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).

À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 11/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr