Guide des droits et des démarches administratives

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Question-réponse

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires.

Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

  • Voiture sans permis

  • Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960

  • Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

  • Moto, 2 roues et 3 roues

  • Quadricycle à moteur

  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Modifié le 10/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr