Guide des droits et des démarches administratives

Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
Question-réponse

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :

  • votre permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) ;

  • la carte grise du véhicule (même si le véhicule ne vous appartient pas) ou une photocopie pour les véhicules de location ; vous pouvez présenter, à la place, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ;

  • et la preuve que le véhicule est assuré, même s'il ne vous appartient pas.

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter immédiatement la carte grise et le permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. Elle sera à payer dans tous les cas.

Les forces de l'ordre peuvent vous inviter à justifier dans un délai de 5 jours de la possession de la carte grise et du permis de conduire. Le fait de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni d'une amende supplémentaire, prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Assurance

- Si vous conduisez un véhicule genre VP (ou un utilitaire dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes),

  • la non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe ;

  • le défaut de justification dans les 5 jours que le véhicule est assuré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

- Si vous conduisez un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes,

  • la non-présentation immédiate de l'attestation d'assurance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe ;

  • le défaut de justification dans les 5 jours que le véhicule est assuré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe, mais dans ce cas la contravention pour non-présentation immédiate de l'attestation d'assurance n'a plus lieu d'être.

Modifié le 02/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr