Guide des droits et des démarches administratives

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Question-réponse

Non, vous n'êtes pas obligé d'être assuré pour circuler à vélo ou à bicyclette. Cependant, vous pouvez souscrire des assurances facultatives pour garantir les dommages que vous ou votre bicyclette pouvez subir, mais aussi ceux que vous pouvez causer (votre responsabilité civile).

Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé intégralement par l'assureur du responsable de l'accident, pour les dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.

Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :

  • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,

  • le remboursement de frais de soins,

  • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

Si vous n'en disposez pas, vous pouvez souscrire un contrat responsabilité civile auprès d'un assureur.

À noter
si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou les vélos dont la valeur dépasse un certain montant.

Où s'adresser ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service (Pour des renseignements complémentaires)

Pour en savoir plus

Modifié le 18/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr