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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Question-réponse

Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que :

  • pathologie chronique (asthme, par exemple),

  • allergies,

  • intolérance alimentaire.

Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire, et se nomme ainsi parfois PAIP (projet d'accueil individualisé périscolaire).

Le PAI est élaboré

  • à la demande de la famille,

  • ou, avec son accord et sa participation, par le directeur d'école ou le chef d'établissement

à partir des besoins thérapeutiques de l'enfant ou l'adolescent, en concertation avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil.

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent dans le cadre de sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur :

  • les régimes alimentaires à appliquer,

  • les conditions des prises de repas,

  • les aménagements d'horaires,

  • les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent,

  • les activités de substitution proposées.

À savoir

un peut être téléchargé.

Modifié le 21/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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