Guide des droits et des démarches administratives

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Question-réponse

Cas général

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (par exemple : métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (par exemple : car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant sons ite internet :

Conseil régional

Site internet

À noter
les transports réalisés à l'occasion de sorties scolaires organisées par les enseignants ne relèvent pas des régions. Ils sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Le coût du transport est à la charge de la famille.

Il varie selon plusieurs critères tels que la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire, suivant les cas :

  • à l'avance, lors du retrait de la carte de transport,

  • ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet des régions. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Conseil régional

Site internet

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

En Île-de-France

Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels, selon les cas.

Imagine R scolaire

Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune :

  • âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),

  • scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,

  • résidant en Île-de-France.

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

Le titre s'adresse au jeune :

  • âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),

  • résidant en Île-de-France,

  • externe ou demi-pensionnaire,

  • scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,

  • domicilié à 3 km ou plus de son établissement scolaire.

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

Le titre s'adresse au jeune :

  • âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),

  • résidant en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95),

  • externe ou demi-pensionnaire,

  • scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,

  • domicilié à 3 km ou plus de son établissement scolaire.

Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

À noter
les transports réalisés à l'occasion de sorties scolaires organisées par les enseignants ne relèvent pas des régions. Ils sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France mobilités finance une partie du coût des transports et fixe les tarifs des transports.

À noter
certains départements ou certaines communes peuvent aider les familles sous condition, par exemple pour les élèves boursiers.

Services du département

Site internet

Contactez Île-de-France mobilités :

Île-de-France mobilités

Site internet

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Adressez-vous ensuite à Île-de-France mobilités :

Île-de-France mobilités

Site internet

Modifié le 31/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr