Guide des droits et des démarches administratives

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Question-réponse

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Attention

contrairement au CPI, un CPI WW permet de circuler à l'étranger . Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW a en outre une durée de validité différente de celle du CPI.

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un CPI, que vous devez télécharger et imprimer.

Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI : le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature. Mais attention, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif, vous devez attendre que l'ancien propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.

À savoir

pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

Où s'adresser ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise, le permis de conduire, la carte d'identité et le passeport

Pour en savoir plus

Modifié le 20/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr