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Guide des droits et des démarches administratives

Parcours de soins coordonnés et médecin traitant
Fiche pratique

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. À défaut, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :

  • Vous consultez votre médecin traitant

  • Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant

  • Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant

  • Vous consultez un médecin en cas d'urgence

  • Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous

  • Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue

  • Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)

  • Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire

  • Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale

  • Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans

  • Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire

  • Vous consultez un médecin suite au diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille

À noter
le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les gynécologues, les ophtalmologues, les psychiatres ou neuropsychiatres, ni les stomatologues. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie.

Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical

  • Orienter dans le parcours de soins coordonnés

  • Gérer le dossier médical

  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée

  • Assurer une prévention personnalisée

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

Le médecin choisi peut être :

  • Généraliste ou spécialiste

  • Conventionné ou non

  • Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital

  • Situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.

La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Déclaration de choix du médecin traitant

Cerfa 12485*03
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
À savoir
votre médecin peut également vous proposer d'effectuer la déclaration par internet (sur son espace pro Ameli).

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes :

  • Suite à un déménagement, vous vous trouvez trop éloigné de votre médecin traitant

  • Votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 30/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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