Bienvenue
à Saint-Symphorien-sur-Coise

au coeur
des Monts du Lyonnais

une ville
en fête

Guide des droits et des démarches administratives

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Nouveaux titres de séjour - 11.09.2018

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a créé de nouveaux titres de séjours, notamment pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, du statut d'apatride, les étudiants et "jeunes au pair".

Cette page est en cours de mise à jour.

Pour en savoir plus

Modifié le 24/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris