Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 15/06/2018 09:29
- Déclaration sociale nominative 14/06/2018 18:02
- Déclaration d'accident du travail par l'employeur 14/06/2018 15:42
- Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF) 13/06/2018 17:16
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités 13/06/2018 16:52
