Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Déclaration sociale nominative (DSN) 18/12/2018 16:56
- Licence d'entrepreneur de spectacles 18/12/2018 16:18
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT) 14/12/2018 15:12
- Exploitation de chambre d'hôtes 11/12/2018 11:34
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) 10/12/2018 15:41
